école de ski et de montagne

CGV Happy Mountains école de ski et de montagne Hautes-Alpes
Vars Risoul été – hiver 2022 2023

 

En cette période étrange ou plus rien n’est sûr, Happy Mountains Vars Risoul s’engage à :

– Un remboursement intégral jusqu’à 24 h avant la prestation en cas de covid (certificat médical à l’appui).
– Un remboursement intégral en cas de fermeture de la station pour les prestations qui en dépendent.

 

Les CGV habituelles restent en vigueur à l’exception des cas décrits ci dessus.

Nos prestations nécessitent d’être en bonne santé et forme physique, en cas de doute, contactez-nous.

Nos professionnels sont moniteurs tous diplômé d’état. Eux seul sont à même d’apprécier toute participation à nos activités.

En s’inscrivant, le client accepte de suivre les consignes de sécurité émises par le/les encadrant(s).

Nos activités sont directement tributaires des conditions météorologiques, d’enneigement et de ce fait, nos moniteurs sont à même de modifier tout programme.

Les activités sont maintenues même par mauvais temps, aucun report ou remboursement n’aurait lieu d’être pour ce motif.

Nos prestations ne contiennent pas d’assurance, nous vous recommandons de souscrire à l’assurance « carré neige » en vente aux caisses des remontées mécaniques.

Pour s’inscrire il faut réserver vos activités à l’avance en nous contactant par mail à  contact@happy-mountains.com: par téléphone au 33(6) 65 70 02 66

Les tarifs ne comprennent pas le prix du titre de transport des remontées mécaniques, ni le matériel de ski ou de sécurité sauf dans le cadre d’un package prévu à cet effet.

En cas d’annulation de la part du client plus de quinze jours avant, la somme de 30 euro sera retenue sur le paiement de vos prestations au titre des frais de dossier.
Si cette annulation survient moins de quinze jours avant, 50 % du prix sera conservé.
Et pour moins de 7 jours au préalable, 100% du prix sera conservé.

En cas de forme physique insuffisante ou de blessure survenue avant ou pendant nos prestations, il ne sera pas possible d’échanger ou de reporter la prestation aucun remboursement ne sera effectué

Les moniteurs se réservent le droit de modifier toute prestation avec ou sans préavis du fait de la rapide évolution des conditions(météo, enneigement). Les modifications ne donneront lieu à aucune compensation de quelque nature que ce soit.

CONDITIONS GENERALES VENTE HAPPY MOUNTAINS

Conformément à l’article R.211-14 du Code du tourisme, les brochures et les contrats de prestations ou de voyages proposés par les agents de voyages à leur clientèle doivent comporter in extenso les conditions générales suivantes issues des articles R211-5 à R211-13 du Code du Tourisme.
Conformément aux articles L211-8 et L211-18 du Code du tourisme, les dispositions des articles R211-5 à R211-13 du Code du tourisme, dont le texte est ci-dessous reproduit, ne sont pas applicables pour les opérations de réservation ou de vente des titres de transport n’entrant pas dans le cadre d’un forfait touristique.
La brochure, le devis, la proposition, le programme de l’organisateur constituent l’information préalable visée par l’article R211-7 du Code du tourisme. Dès lors, à défaut de dispositions contraires figurant au recto du présent document, les caractéristiques, conditions particulières et prix du voyage tels qu’indiqués dans la brochure, le devis, la proposition de l’organisateur, seront contractuels dès la signature du bulletin d’inscription.
En l’absence de brochure, de devis, programme et proposition, le présent document constitue, avant sa signature par l’acheteur, l’information préalable, visée par l’article R211-7 du Code du tourisme.
Il sera caduc faute de signature dans un délai de 24 heures à compter de son émission. En cas de cession de contrat, le cédant et/ou le cessionnaire sont préalablement tenus d’acquitter les frais qui en résultent. Lorsque ces frais excèdent les montants affichés dans le point de vente et ceux mentionnés dans les documents contractuels, les pièces justificatives seront fournies.
HAPPY MOUNTAINS a souscrit un contrat d’assurance garantissant sa Responsabilité Civile Professionnelle.
Extrait du Code du Tourisme :
Article R211-5 : Sous réserve des exclusions prévues au deuxième alinéa (a et b) de l’article L.211-8, toute offre et toute vente de prestations de voyages ou de séjours donnent lieu à la remise de documents appropriés qui répondent aux règles définies par le présent titre.
En cas de vente de titres de transport aérien ou de titres de transport sur ligne régulière non accompagnée de prestations liées à ces transports, le vendeur délivre à l’acheteur un ou plusieurs billets de passage pour la totalité du voyage émis par le transporteur ou sous sa responsabilité. Dans le cas de transport à la demande, le nom et l’adresse du transporteur, pour le compte duquel les billets sont émis, doivent être mentionnés. La facturation séparée des divers éléments d’un même forfait touristique ne soustrait pas le vendeur aux obligations qui lui sont faites par le présent titre.
Article R211-6 : Préalablement à la conclusion du contrat et sur la base d’un support écrit, portant sa raison sociale, son adresse et l’indication de son autorisation administrative d’exercice, le vendeur doit communiquer au consommateur les informations sur les prix, les dates et les autres éléments constitutifs des prestations fournies à l’occasion du voyage ou du séjour tels que :
1) La destination, les moyens, les caractéristiques et les catégories de transports utilisés ;
2) Le mode d’hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques, son homologation et son classement touristique correspondant à la réglementation ou aux usages du pays d’accueil ;
3) Les repas fournis ;
4) La description de l’itinéraire lorsqu’il s’agit d’un circuit ;
5) Les formalités administratives et sanitaires à accomplir en cas, notamment, de franchissement des frontières ainsi que leurs délais d’accomplissement ;
6) Les visites, excursions et les autres services inclus dans le forfait ou éventuellement disponibles moyennant un supplément de prix ;
7) La taille minimale ou maximale du groupe permettant la réalisation du voyage ou du séjour ainsi que, si la réalisation du voyage ou du séjour est subordonnée à un nombre minimal de participants, la date limite d’information du consommateur en cas d’annulation du voyage ou du séjour. Cette date ne peut être fixée à moins de vingt et un jours avant le départ ;
8) Le montant ou le pourcentage du prix à verser à titre d’acompte à la conclusion du contrat ainsi que le calendrier de paiement du solde ;
9) Les modalités de révision des prix telles que prévues par le contrat en application de l’article R.211-10 ;
10) Les conditions d’annulation de nature contractuelle :
11) Les conditions d’annulation définies aux articles R.111-11, R.211-12, et R.211-13 ci-après ;
12) Les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties souscrites au titre du contrat d’assurance couvrant les conséquences de la responsabilité civile professionnelle des agences de voyages et de la responsabilité civile des associations et organismes sans but lucratif et des organismes locaux de tourisme ;
13) L’information concernant la souscription facultative d’un contrat d’assurance couvrant les conséquences de certains cas d’annulation ou d’un contrat d’assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d’accident ou de maladie.
Article R211-7 : L’information préalable faite au consommateur engage le vendeur, à moins que dans celle-ci le vendeur ne se soit réservé expressément le droit d’en modifier certains éléments. Le vendeur doit, dans ce cas, indiquer clairement dans quelle mesure cette modification peut intervenir et sur quels éléments.
En tout état de cause, les modifications apportées à l’information préalable doivent être communiquées par écrit au consommateur avant la conclusion du contrat.
Article R211-8 : Le contrat conclu entre le vendeur et l’acheteur doit être écrit, établi en double exemplaire dont l’un est remis à l’acheteur, et signé par les deux parties. Il doit comporter les clauses suivantes :
1) Le nom et l’adresse du vendeur, de son garant et de son assureur ainsi que le nom et l’adresse de l’organisateur ;
2) La destination ou les destinations du voyage et, en cas de séjour fractionné, les différentes périodes et leurs dates ;
3) Les moyens, les caractéristiques et les catégories des transports utilisés, les dates, heures et lieux de départ et de retour ;
4) Le mode d’hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques, son classement touristique en vertu des réglementations ou des usages du pays d’accueil ;
5) Le nombre de repas fournis ;
6) L’itinéraire lorsqu’il s’agit d’un circuit ;
7) Les visites, les excursions ou autres services inclus dans le prix total du voyage ou du séjour ;
8) Le prix total des prestations facturées ainsi que l’indication de toute révision éventuelle de cette facturation en vertu des dispositions de l’article R211-10 ci-après ;
9) L’indication, s’il y a lieu, des redevances ou taxes afférentes à certains services telles que taxe d’atterrissage, de débarquement ou d’embarquement dans les ports et aéroports, taxes de séjour lorsqu’elles nesont pas incluses dans le prix de la ou des prestations fournies ;
10) Le calendrier et les modalités de paiement du prix ;
en tout état de cause le dernier versement effectué par l’acheteur ne peut être inférieur à 30p. 100 du prix du voyage ou du séjour et doit être effectué lors de la remise des documents permettant de réaliser le voyage ou le séjour ;
11) Les conditions particulières demandées par l’acheteur et acceptées par le vendeur ;
12) Les modalités selon lesquelles l’acheteur peut saisir le vendeur d’une réclamation pour inexécution ou mauvaise exécution du contrat, réclamation qui doit être adressée dans les meilleurs délais, par lettre recommandée avec accusé de réception au vendeur, et signalée par écrit, éventuellement, à l’organisateur du voyage et au prestataire de services concernés ;
13) La date limite d’information de l’acheteur en cas d’annulation du voyage ou du séjour par le vendeur dans le cas où la réalisation du voyage ou du séjour est liée à un nombre minimal de participants, conformément aux dispositions du 7ø de l’article R211-6 ci-dessus ;
14) Les conditions d’annulation de nature contractuelle ;
15) Les conditions d’annulation prévues aux articles R211-11, R211-12 et R211-13 ci-dessous ;
16) Les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties au titre du contrat d’assurance couvrant les conséquences de la responsabilité civile professionnelle du vendeur ;
17) Les indications concernant le contrat d’assurance couvrant les conséquences de certains cas d’annulation souscrit par l’acheteur (numéro de police et nom de l’assureur), ainsi que celles concernant le contrat d’assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d’accident ou de maladie ; dans ce cas, le vendeur doit remettre à l’acheteur un document précisant au minimum les risques couverts et les risques exclus ;
18) La date limite d’information du vendeur en cas de cession du contrat par l’acheteur ;
19) L’engagement de fournir, par écrit, à l’acheteur, au moins 10 jours avant la date prévue pour son départ, les informations suivantes :
a) le nom, l’adresse et le numéro de téléphone de la représentation locale du vendeur ou, à défaut, les noms, adresses et numéros de téléphone des organismes locaux susceptibles d’aider le consommateur en cas de difficulté, ou, à défaut, le numéro d’appel permettant d’établir de toute urgence un contact avec le vendeur ;
b) Pour les voyages et séjours de mineurs à l’étranger, un numéro de téléphone et une adresse permettant d’établir un contact direct avec l’enfant ou le responsable sur place de son séjour.
Article R211-9 : L’acheteur peut céder son contrat à un cessionnaire qui remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour, tant que ce contrat n’a produit aucun effet.
Sauf stipulation plus favorable au cédant, celui-ci est tenu d’informer le vendeur de sa décision par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard sept jours avant le début du voyage.
Lorsqu’il s’agit d’une croisière, ce délai est porté à quinze jours. Cette cession n’est soumise, en aucun cas, à une autorisation préalable du vendeur.
Article R211-10 : Lorsque le contrat comporte une possibilité expresse de révision du prix, dans les limites prévues à l’article L.211-13, il doit mentionner les modalités précises de calcul, tant à la hausse qu’à la baisse, des variations des prix, et notamment le montant des frais de transport et taxes y afférentes, la ou les devises qui peuvent avoir une incidence sur le prix du voyage ou du séjour, la part du prix à laquelle s’applique la variation, le cours de la ou des devises retenu comme référence lors de l’établissement du prix figurant au contrat.
Article R211-11 : Lorsque, avant le départ de l’acheteur le vendeur se trouve contraint d’apporter une modification à l’un des éléments essentiels du contrat tel qu’une hausse significative du prix, l’acheteur peut, sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis, et après en avoir été informé par le vendeur par lettre recommandée avec accusé de réception :
– soit résilier son contrat et obtenir sans pénalité le remboursement immédiat des sommes versées ;
– soit accepter la modification ou le voyage de substitution proposé par le vendeur ;
un avenant au contrat précisant les modifications apportées est alors signé par les parties ;
toute diminution de prix vient en déduction des sommes restant éventuellement dues par l’acheteur et, si le paiement déjà effectué par ce dernier excède le prix de la prestation modifiée, le trop perçu doit lui être restitué avant la date de son départ.
Article R211-12 : Dans le cas prévu à l’article L.211-15, lorsque, avant le départ de l’acheteur, le vendeur annule le voyage ou le séjour, il doit informer l’acheteur par lettre recommandée avec accusé de réception
l’acheteur, sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, obtient auprès du vendeur le remboursement immédiat et sans pénalité des sommes versées ;
l’acheteur reçoit, dans ce cas, une indemnité au moins égale à la pénalité qu’il aurait supportée si l’annulation était intervenue de son fait à cette date.
Les dispositions du présent article ne font en aucun cas obstacle à la conclusion d’un accord amiable ayant pour objet l’acceptation, par l’acheteur, d’un voyage ou séjour de substitution proposé par le vendeur.
Article R211-13 : Lorsque, après le départ de l’acheteur, le vendeur se trouve dans l’impossibilité de fournir une part prépondérante des services prévus au contrat représentant un pourcentage non négligeable du prix honoré par l’acheteur, le vendeur doit immédiatement prendre les dispositions suivantes sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis :
– soit proposer des prestations en remplacement des prestations prévues en supportant éventuellement tout supplément de prix et, si les prestations acceptées par l’acheteur sont de qualité inférieure, le vendeur doit lui rembourser, dès son retour, la différence de prix ;
– soit, s’il ne peut proposer aucune prestation de remplacement ou si celles-ci sont refusées par l’acheteur pour des motifs valables, fournir à l’acheteur, sans supplément de prix, des titres de transport pour assurer son retour dans des conditions pouvant être jugées équivalentes vers le lieu de départ ou vers un autre lieu accepté par les deux parties.

CONDITIONS PARTICULIÈRES DE VENTE HAPPY MOUNTAINS

PRÉAMBULE :
Les prestations touristiques d’activités, de voyages sur mesure ou en forfait, à la carte ainsi que les circuits accompagnés, privatifs ou en groupe proposées par HAPPY MOUNTAINS existant à la date de publication des présentes conditions, sont composées et vendues sous la marque HAPPY MOUNTAINS par
HAPPY MOUNTAINS :
www.happy-mountains.com – 06 65 70 02 66 – contact@happy-mountains.com

Les présentes Conditions Particulières de Vente définissent les conditions d’achat de prestations touristiques par Internet, par voie électronique, par téléphone et par courrier. Elles sont portées à la connaissance du Client avant tout engagement de sa part et constituent une partie de l’information préalable visée à l’article R.211-4 du Code du Tourisme, outre les fiches descriptives des Prestations et dans certains cas, les Conditions Particulières de paiement et d’annulation spécifiques à certains produits et prestations. Dans cette dernière hypothèse, les Conditions spécifiques signalées sur le descriptif du produit prévaudront sur les présentes Conditions Particulières de Vente.
L’information préalable peut être modifiée après publication sur les Sites et consultation par les Utilisateurs et Visiteurs, notamment quant au prix, aux conditions d’annulation, aux conditions de transport et au déroulement du séjour et de l’hébergement si HAPPY MOUNTAINS et le Client en conviennent expressément ; en tout état de cause, le Client en sera informé avant sa signature du contrat de voyage.
En validant son contrat, le Client reconnaît expressément avoir pris connaissance des présentes Conditions Particulières de Vente, téléchargeables ou imprimables grâce à un lien dédié, ainsi que des descriptifs plus spécifiques des prestations choisies sur le site. Le défaut d’acceptation de tout ou partie des présentes Conditions aura pour effet la renonciation par le Client à tout usage ou bénéfice des Services proposés par l’Agence.
Les présentes Conditions Particulières de Vente sont à jour dès leur publication en ligne et annulent et remplacent toute version antérieure. DÉFINITIONS
Client : toute personne effectuant une Commande de Prestations auprès de HAPPY MOUNTAINS, une marque de la société HAPPY MOUNTAINS.
Commande : tout achat définitif de Prestation effectuée par le Client, après acceptation par HAPPY MOUNTAINS du devis. Contrat de voyage ou Contrat : On entend par contrat l’ensemble des documents suivants :
Les Conditions de Vente ;
Le devis établi entre HAPPY MOUNTAINS et le Client et contenant notamment les informations précontractuelles.
Le Descriptif
Descriptif : fiche descriptive des caractéristiques de chaque Prestation publiée sur le Site et constituant la référence à la date de la Commande, ainsi qu’une partie de l’information préalable communiquée aux Clients.
Détaillant ou Agence de voyages : HAPPY MOUNTAINS, une marque de HAPPY MOUNTAINS, le professionnel qui vend au Client les prestations touristiques proposées sur le Site.
Forfait touristique ou forfait ou package dynamique : forfait touristique composé d’après les offres proposées par le Site et comprenant des prestations de transport, d’hébergement ou d’autres services significatifs, de plus de 24h ou comprenant une nuitée au moins et proposée à un prix tout compris.
Offre sur-mesure : prestation touristique personnalisée élaborée par l’Agence de voyages à la demande du Client et non disponible en l’état sur le Site.
Prestataire : tout fournisseur des Prestations fournies par l’Agence de voyages tel que les compagnies aériennes, les hôtels, les transporteurs etc.
Prestation : service décrit sur le Site et fourni au Client tel que séjour, circuit sur mesure, circuits accompagnés privatifs ou en groupe etc.

Séjour classique : ensemble de prestations organisées par une société de guides de montagnes locale comprenant les transferts aller-retour station lieu de la prestation.
Réservation : toute demande de prestations touristique effectuée par le Client par tous moyens (internet, électronique, téléphone, courrier) et traitée par Happy Mountains.
Site : WWW.HAPPY-MOUNTAINS.COM et tous les sites appartenant à HAPPY MOUNTAINS à la date de publication des présentes Conditions.

1/ RÉSERVATION & INSCRIPTION
HAPPY MOUNTAINS propose des prestations, séjours organisés en forfaits, des voyages sur mesure ainsi que des circuits privatifs, accompagnés ou en groupe.
HAPPY MOUNTAINS propose des programmes-type, assortis de prix « à partir de ». Disponibles sur ses différents sites, ils sont une trame à partir de laquelle HAPPY MOUNTAINS propose au client un devis sur mesure, en fonction de ses envies et de ses suggestions complémentaires. Ces devis sont adressés au Client par voie électronique et ont une durée de validité limitée indiquée sur le devis lui-même, au-delà de laquelle ils deviennent caducs. En conséquence, au-delà de la date de validité de l’offre, les différentes composantes du voyage, les prix et programme ne pourront être garantis.
Les Clients sont responsables de la bonne orthographe des noms et prénoms des voyageurs, ainsi que de la validité des passeports dont le numéro figure sur le Contrat de voyage. A ce titre, HAPPY MOUNTAINS recommande à ses Clients la plus grande vigilance dans la relecture du Contrat de voyage avant sa validation.
HAPPY MOUNTAINS confirmera la disponibilité des Prestations demandées dans les plus brefs délais. Cette confirmation vaut conclusion du contrat de voyage.
A défaut, HAPPY MOUNTAINS proposera au Client des Prestations similaires à celles demandées initialement selon disponibilités. L’envoi du Contrat de voyage doit être accompagné du règlement de 100 % du prix total pour tout voyage ou prestation. A défaut, la Commande ne sera pas validée par HAPPY MOUNTAINS.
En cas de non-disponibilité de la Prestation demandée ou d’une Prestation similaire, le paiement sera immédiatement restitué au Client. Sur proposition de HAPPY MOUNTAINS, le Client peut également accepter une proposition de remplacement sur laquelle l’acompte sera transféré.

2/ PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT

TARIFICATION
Le prix total de la Prestation est celui qui est porté sur la confirmation de commande envoyée par HAPPY MOUNTAINS. Il est exprimé en Euros et TTC.
Aucune contestation concernant le prix du voyage ne pourra être prise en considération au retour du Client, qui apprécie avant son départ si le prix lui convient, en acceptant pour les forfaits touristiques le fait qu’il s’agit d’un prix forfaitaire comprenant des prestations dont les prix ne sont pas détaillés par l’Agence de voyages.
Les prix sont indivisibles et toute renonciation à des Prestations incluses dans le Contrat ou toute interruption de voyage du fait du Client (même en cas d’hospitalisation ou de rapatriement anticipé), ne pourra donner lieu à remboursement, sauf assurance spécifique.
Seules les Prestations mentionnées explicitement dans le descriptif du voyage font partie du Forfait.
Prix dérisoire : si par suite d’une erreur matérielle, le prix affiché sur le Site ou communiqué au Client par tout autre moyen est manifestement dérisoire ou abusivement bas par rapport à la valeur objective de la Prestation, HAPPY MOUNTAINS peut annuler le dossier de réservation sans frais ni pénalités. Le Client pourra effectuer une nouvelle réservation en fonction des disponibilités et selon le prix conforme des Prestations.

RÉVISION DU PRIX
Les prix retenus dans les Contrats de voyage ont été calculés sur la base des taux de change, des tarifs aériens et du prix des prestations terrestres connus lors de la publication sur le Site.
Conformément aux dispositions des articles L. 211-12 et R. 211-8 du Code du Tourisme, HAPPY MOUNTAINS pourra modifier ses prix, tant à la hausse qu’à la baisse, pour tenir compte des variations intervenues entre le jour de l’inscription et celui du départ :
Du coût des transports de passagers, lié notamment au coût du carburant ou d’autres sources d’énergie.
HAPPY MOUNTAINS informera ses Clients de toute révision de prix engendrée par ces facteurs par tout moyen permettant d’en accuser réception au plus tard 20 (vingt) jours avant le départ. En cas de hausse supérieure à 8% du prix du voyage, le Client recevra le détail de la variation du prix sur un support durable, ses conséquences sur le prix du forfait et le choix qui s’offre à lui dans un délai raisonnable :
Soit résilier le contrat et obtenir, sans pénalité, le remboursement immédiat des sommes versées. La résiliation devra être notifiée à HAPPY MOUNTAINS dans les meilleurs délais suivant la notification de l’augmentation et par tout moyen permettant d’en accuser réception ;
Soit accepter la modification du prix.
En dessous du seuil de 8%, le refus de la hausse de prix de la part du Client sera considéré comme une annulation de sa part, et entrainera l’application du barème d’annulation.

TAXES NON INCLUSES DANS LE PRIX DU VOYAGE
Des taxes locales, telle qu’une taxe de séjour ou un droit de péage, non incluses dans le prix du voyage, peuvent être imposées par les autorités locales de certains pays de destination ou de transit et sont à régler sur place à l’aéroport ou à l’hôtel, en monnaie locale.

MODALITES DE PAIEMENT
RÈGLES GÉNÉRALES
Les Prestations peuvent être réglées par carte bancaire, chèque (exclusivement à plus de 60 jours de la date de départ), virement, courrier ou via le Site (paiement sécurisé). Le solde des paiements CB ne sera pas automatiquement débité à la date d’échéance citée ci-dessus.
L’obligation d’exécution de la Prestation ne devient définitive pour HAPPY MOUNTAINS qu’après le complet paiement de la Prestation par le Client : tout défaut ou rejet de paiement pourra entraîner l’annulation du dossier de réservation du fait du Client.
Ne sont pas considérés comme paiement libératoire : la communication d’un numéro de carte bancaire avant accord du centre de paiement, un ordre de virement avant confirmation par la banque du Client.
Les frais de rejet ou d’annulation pour défaut de paiement ou paiement irrégulier demeurent à la charge du Client ainsi que toute augmentation de prix entre l’incident de paiement et la régularisation, si l’émission de nouveaux titres de transport est nécessaire ou en cas de variation de taux de change.
En vertu de l’article L.132.2 du Code français Monétaire et Financier, l’engagement de payer donné au moyen d’une carte de paiement est irrévocable. Il ne peut être fait opposition à ce paiement qu’en cas de perte, vol ou utilisation frauduleuse de la carte. Toute opposition pour un autre motif ou en guise de droit de rétractation constitue une de fraude à la carte bancaire. L’intégralité du montant de la commande est débitée sur la carte bancaire du Client lors de la confirmation de la réservation.
HAPPY MOUNTAINS met à la disposition de ses Clients un procédé moderne et sécurisé de paiement par carte de crédit. HAPPY MOUNTAINS s’assure que la collecte, l’enregistrement et l’utilisation des données sont conformes à la loi sur la protection des données personnelles. Ces données ne sont utilisées que dans le cadre de la finalisation du contrat de voyage du Client (paiement, remboursement éventuel, frais) et sont cryptées par le serveur sécurisé de HAPPY MOUNTAINS.
Le Client accepte que ses données bancaires soient utilisées par HAPPY MOUNTAINS pour procéder au paiement des Prestations commandées.
Calendrier de paiement :
Séjours classiques : paiement de la totalité du prix de la prestation ou du voyage à la Réservation.

3/ INFORMATIONS ADMINISTRATIVES ET SANITAIRES
ACCOMPLISSEMENT DES FORMALITÉS
HAPPY MOUNTAINS informe les Clients ressortissants français, européens ou ressortissants d’un pays de l’Espace Economique Européen qu’ils doivent prendre leurs dispositions en ce qui concerne les règlements de police et de santé applicables à tout moment du voyage.

4/ CONDITIONS DE MODIFICATION ET D’ANNULATION
MODIFICATION OU ANNULATION DE PRESTATIONS DU FAIT DU CLIENT AVANT LE DEPART N’ENTRAINANT PAS ANNULATION GLOBALE DU VOYAGE
Ces demandes ne bouleversent pas les éléments essentiels du contrat de voyage :
Aucune prestation du voyage définie au contrat de voyage ne pourra être modifiée sans frais moins de 45 jours avant la date de départ. Des frais de gestion de modification du dossier seront facturés dans les conditions suivantes :
Plus de 30 jours avant le départ : 25 € par personne ; De 29 jours avant au jour du départ : 50 € par personne.
Seront considérées comme des annulations du contrat de voyage car elles concernent des éléments essentiels du contrat de voyage et relèvent donc de l’article 4.2 des présentes, les demandes de modifications écrites suivantes :
Modification de ville de départ/destination ; Modification d’hôtel ou lodge ;
Modification des dates de départ et d’arrivée ; Annulation de prestations

Si le prix du nouveau séjour est inférieur au séjour annulé, alors l’excédent est utilisable pour un deuxième séjour ou gardés en frais d’annulation.

Si le prix du nouveau séjour est supérieur au séjour annulé, alors la différence est à régler.
Le report de fonds d’une saison à la suivante est limité à l’année calendaire, soit pour un départ jusqu’au 31 décembre de la prochaine saison d’hiver.
Attention dans certains cas signalés dans le descriptif, les frais d’annulation seront de 100 % du montant de la prestation initiale annulée. Exception : toute demande de modification de nom des participants en raison d’une erreur d’orthographe ou modification de civilité du fait du Client entrainera les frais éventuels demandés par le prestataire. Attention, dans le cas de vols réguliers, ces frais pourront s’élever à hauteur du montant du rachat du billet A/R selon les Conditions de Transport de la compagnie.

ANNULATION DU VOYAGE DU FAIT DU CLIENT AVANT LE DÉPART
Conformément aux dispositions de l’article L221-28-12° du Code de la consommation, le présent Contrat n’est pas soumis au droit de rétractation.
Toutefois, le Client peut résoudre le Contrat à tout moment avant le début du voyage moyennant le paiement des frais d’annulation suivants (sous réserve de frais spécifiques mentionnés dans le descriptif du produit choisi) :
Frais applicables en cas d’annulation de la part du client (sur le prix total du voyage) :
Séjours classiques :
De la réservation à plus de 95 jours avant le départ : acompte non remboursable (30 %). De 95 jours avant le départ à la date de départ : 100 % de frais par personne.

PRÉCISIONS COMPLÉMENTAIRES
Tout voyage interrompu, abrégé ou toute prestation non consommée du fait du Client ne donnera droit à aucun remboursement.

MODIFICATION DES PRESTATIONS DU FAIT DE HAPPY MOUNTAINS AVANT LE DEPART
HAPPY MOUNTAINS se réserve le droit de modifier unilatéralement les clauses du Contrat avant le début du séjour (autres que le prix), dès lors que la modification est mineure. HAPPY MOUNTAINS en informera en tout état de cause le Client via un support durable et le plus rapidement possible.
En cas d’événement extérieur s’imposant à HAPPY MOUNTAINS avant le départ, et rendant impossible le respect par celui-ci d’un des éléments essentiels du contrat, HAPPY MOUNTAINS en avertira le Client et proposera à ce dernier soit d’accepter une modification des prestations, soit de résoudre le Contrat sans frais.
Pour les séjours accompagnés d’une personnalité du monde du ski : en cas d’impossibilité pour la personnalité prévue de prendre part au séjour, HAPPY MOUNTAINS tentera de trouver une autre personnalité du monde du ski mais ne pourra pas être tenue responsable et ne sera pas tenue au remboursement du séjour si cette recherche est infructueuse.

MODIFICATION DES PRESTATIONS DU FAIT DE HAPPY MOUNTAINS APRES LE DEPART
Si, après le départ, un élément essentiel du Contrat ne peut être exécuté au sens de l’article L.211-16 -V et -VI du Code du Tourisme, et sauf cas de circonstances exceptionnelles et inévitables, HAPPY MOUNTAINS proposera à ses frais ou avec remboursement de la différence de prix en cas de prestations inférieures, des prestations de remplacement ou organisera le retour anticipé du Client.

ANNULATION DU VOYAGE DU FAIT DE HAPPY MOUNTAINS
Si HAPPY MOUNTAINS est empêché d’exécuter le Contrat en raison de circonstances exceptionnelles et inévitables, il notifiera la résolution du Contrat au Client dans les meilleurs délais avant le début du voyage de la prestation ou du séjour et lui proposera, le cas échéant, un séjour de substitution ou le remboursement intégral des paiements effectués.

HAPPY MOUNTAINS se réserve le droit de résoudre le Contrat si le nombre de personnes inscrites pour le voyage ou le séjour est inférieur au nombre minimal indiqué dans le contrat. HAPPY MOUNTAINS en informe en tout état de cause le Client : Il sera alors proposé au Client une solution de remplacement au tarif en vigueur, ou la résolution du Contrat et le remboursement intégral des sommes payées, mais HAPPY MOUNTAINS ne sera en aucun cas tenu à une indemnisation supplémentaire.

MODIFICATIONS HORAIRES / RESPONSABILITÉ DU TRANSPORTEUR
Pour l’exécution des voyages, HAPPY MOUNTAINS fait appel à différents transporteurs qui conservent à l’égard des voyageurs leurs propres responsabilités. La responsabilité du transporteur est déterminée par ses Conditions de Transport ainsi que par les dispositions des Conventions de Varsovie du 12 octobre 1929 et de Montréal du 28 mai 1999, dont les limitations peuvent bénéficier à HAPPY MOUNTAINS en vertu de l’article L. 211-16 du Code du Tourisme.

FEMMES ENCEINTES
HAPPY MOUNTAINS informe le Client que des compagnies refusent parfois l’embarquement à une femme enceinte lorsqu’elles estiment qu’en raison de l’avancée de la grossesse, un risque d’accouchement prématuré pendant le transport est possible. Il appartient au Client de se renseigner auprès de la compagnie aérienne et HAPPY MOUNTAINS ne peut être tenu pour responsable de la décision du Transporteur.

MINEURS
Les bébés (moins de 2 ans jusqu’à la date du vol retour) ne disposent pas de siège dans l’avion sauf demande d’achat d’un siège. Par conséquent, un seul bébé est accepté par passager adulte majeur. Le prix du billet est généralement de 10 à 15 % du tarif adulte.
Les enfants (de 2 à 11 ans) sur certains vols peuvent bénéficier de réduction allant de 25 %, 33% jusqu’à 50 % et les stocks peuvent être limités. Les bébés et enfants sont considérés comme tels s’ils n’ont pas atteint respectivement l’âge de 2 ans et 12 ans avant l’utilisation de leur billet retour.
Les enfants non accompagnés, (« UM » unaccompanied minor ou enfant non accompagné) ne sont pas toujours autorisés à bénéficier de ces bases tarifaires.

PRESTATIONS TERRESTRES ET HÉBERGEMENTS
CONDITIONS DE L’OFFRE
Il est de règle en hôtellerie internationale de prendre possession de la chambre à partir de 14 heures et de libérer celle-ci avant 12 heures quel que soit l’horaire du vol retour. En aucun cas HAPPY MOUNTAINS ne pourra déroger à cette règle. Toute chambre prise avant 14 heures ou rendue après 12 heures est considérée comme une nuit consommée. Les prix sont calculés sur un nombre de nuitées et non de journées. La première et la dernière journée sont consacrées au transport.
CLASSIFICATION DE L’HÔTEL
Le nombre d’étoiles attribuées à l’établissement hôtelier figurant dans le descriptif correspond à une classification établie en référence à des normes locales du pays d’accueil et qui peuvent donc différer des normes françaises, européennes ou internationales. HAPPY MOUNTAINS vous informe le plus précisément possible sur les caractéristiques de votre hébergement. Les appréciations que HAPPY MOUNTAINS porte sur ses descriptifs découlent notamment de sa connaissance des établissements et des appréciations qui lui sont adressées par ses Clients.
MODIFICATION DES HÔTELS, CIRCUITS, DE LOGEMENT HÔTELS
Dans les hypothèses suivantes – cas de force majeure, raisons de sécurité, fait d’un tiers – HAPPY MOUNTAINS ou son fournisseur peuvent être dans l’obligation de changer les hôtels ou les prestations mentionnées ; si cette mesure constitue une modification d’un élément essentiel du voyage, elle sera communiquée au préalable au client et HAPPY MOUNTAINS lui proposera un service dans la même catégorie que celle réservée initialement.
Dans certains pays, le sens des circuits pourra être modifié mais toutes les visites et étapes prévues seront respectées. Cependant, les fêtes tant civiles que religieuses, les grèves et les manifestations dans les pays visités sont susceptibles d’entraîner des modifications ou des annulations dans les visites ou excursions, dont HAPPY MOUNTAINS ne peut être tenu pour responsable.
LES TYPES DE CHAMBRES
Les chambres individuelles, prévues en nombre limité, peuvent faire l’objet d’un supplément. Les chambres doubles sont prévues, soit avec deux lits soit, avec un lit double. Les chambres triples et quadruples sont souvent des chambres doubles équipées de lits d’appoint, ce qui peut réduire l’espace et le confort.
LES ACTIVITÉS PROPOSÉES LORS DU SÉJOUR
Certaines activités proposées peuvent présenter des risques notamment pour les jeunes enfants et il appartient au Client d’une part de veiller à son assurance de responsabilité civile et à se protéger par des assurances spécifiques notamment médicale et rapatriement, et d’autre part de surveiller les activités de ses enfants.
Il peut advenir que certaines activités indiquées dans le descriptif soient supprimées par notre prestataire local. La responsabilité de HAPPY MOUNTAINS ne saurait être engagée si ces activités sont supprimées en cas de force majeure, du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers étranger à la prestation ou du fait du Client.
En cas de réservation de séjour de ski ou snowboard hors-piste guidé avec ou sans héliski ou Snowcat, HAPPY MOUNTAINS aura vérifié au mieux directement avec le Client son niveau afin de déterminer l’adéquation entre ses capacités et l’expérience proposée du site. HAPPY MOUNTAINS ne saura être tenu responsable des conséquences d’une surestimation de ses capacités, comme réduction du temps de ski possible, changement de site si disponible, voire annulation sans remboursement des prestations si aucune autre option de remplacement n’est possible ou acceptée.
HAPPY MOUNTAINS n’intervient qu’en qualité d’intermédiaire en ce qui concerne les prestations mentionnées dans ce programme et ne peut en aucun cas être tenu pour responsable de dommages qui pourraient survenir en cours de voyage tels qu’accidents de ski ou autre accident, pertes de bagages ou de matériel, mauvaises conditions météorologiques, mauvaises conditions de neige ou garantie de dénivelé non effectuée. Le dénivelé non effectué pour raisons mécaniques de l’hélicoptère ou de mauvaises conditions météorologiques seulement donnent droit à un remboursement selon un barème donné dans le devis.

BÉBÉS
HAPPY MOUNTAINS invite les parents de bébés à emporter avec eux la nourriture adaptée à leur enfant qu’ils ne trouveront pas toujours sur place. Une participation à régler sur place peut être demandée, par exemple pour chauffer les plats ou les biberons.

AUTRES MINEURS
Lorsque des mineurs, non accompagnés par un parent ou une autre personne autorisée, voyagent sur la base d’un contrat de voyage à forfait comprenant un hébergement, HAPPY MOUNTAINS fournira au Client les informations permettant d’établir un contact direct avec le mineur ou la personne responsable du mineur sur le lieu de séjour du mineur.

PHOTOS ET ILLUSTRATIONS
HAPPY MOUNTAINS s’efforce d’illustrer ses propositions de photos ou illustrations donnant un aperçu réaliste des services proposés. Il est toutefois précisé que les photos et illustrations figurant dans le descriptif sont simplement illustratives des services. Elles n’engagent HAPPY MOUNTAINS que dans la mesure où elles permettent d’indiquer la catégorie ou le degré de standing de ces services.

ASSURANCES
HAPPY MOUNTAINS recommande à ses Clients de souscrire une assurance couvrant les risques spécifiques aux voyages tel que : annulation, maladies, accidents, catastrophes naturelles, rapatriement sanitaires, ratage d’avion, perte ou retard de bagages, etc.

5/ RESPONSABILITÉ / LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉS
HAPPY MOUNTAINS et le cas échéant l’organisateur, est/sont responsables de la bonne exécution des services prévus au Contrat conformément à l’article L. 211-16 du Code du tourisme et sont tenus d’apporter de l’aide au voyageur en difficulté conformément à l’article L. 211-17-1 du Code précité.
Néanmoins en cas de non-conformité constatée par le Client lors de l’exécution d’un service de voyage inclus dans le Contrat, il est rappelé, qu’en vertu de la loi, le Client est tenu d’en informer HAPPY MOUNTAINS, et/ou le cas échéant l’organisateur, dans les meilleurs délais. Le défaut de signalement d’une non-conformité sur place pourra avoir une influence sur le montant des éventuels dommages-intérêts ou réduction de prix dus si le signalement sans retard aurait pu éviter ou diminuer le dommage du Client.
HAPPY MOUNTAINS portera, aussi dans les meilleurs délais et eu égard aux circonstances de l’espèce, assistance au voyageur en difficulté.
En cas d’application de sa responsabilité de plein droit du fait de ses prestataires au sens de l’article précité, les limites de dédommagement prévues à l’article L. 211-17 IV du Code du Tourisme trouveront à s’appliquer ; à défaut et sauf préjudice corporels, dommages intentionnels ou causés par négligence, les dommages-intérêts éventuels sont limités à trois (3) fois le montant du voyage ou du séjour.
Limitations de responsabilité.
Le Client est informé que la responsabilité de HAPPY MOUNTAINS, ou le cas échéant celle de l’organisateur, ne saurait en aucun cas être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution de tout ou partie des prestations prévues au Contrat, qui serait imputable soit au client, soit au fait imprévisible et inévitable d’un tiers étranger à la prestation, soit à des circonstances exceptionnelles et inévitables.
HAPPY MOUNTAINS déclinera par ailleurs toute responsabilité et ne pourra se substituer financièrement au Client dans les cas suivants :
Frais générés pour la perte des titres de transport par le client (frais et pénalités de réémission des billets et frais induits notamment en cas d’immobilisation dans le pays) ;
Dette contractée par le client auprès d’un tiers (extra dans les hôtels, etc.) ;
Perte de pièces d’identité ou tout autre document indispensable à la sortie du pays visité et au retour en France ; Prise en charge et organisation du retour en cas d’événement de force majeure survenu en cours de voyage ;
Tout incident survenu à l’occasion de prestations achetées hors Contrat et directement sur place par le Client auprès d’un prestataire extérieur ou résultant d’une initiative personnelle du Client ;
En cas d’annulation de son voyage par le Client, les assurances et les frais de visas ne sont jamais remboursables. HAPPY MOUNTAINS informe le client de l’existence de contrats d’assurances spécifiques couvrant les conséquences de l’annulation.
En cas de non-présentation à l’aller sur un vol régulier, HAPPY MOUNTAINS ne pourra maintenir les autres prestations que si le client lui en fait demande expresse par écrit dans les 24 heures suivant le départ initialement prévu. Il reste néanmoins possible que la compagnie aérienne annule le billet Retour, selon ses propres Conditions de Transport. Dans ce cas, le client aura la possibilité de racheter à ses frais des billets aller et retour, sous réserve de disponibilité. HAPPY MOUNTAINS fera alors tout son possible pour garantir les autres prestations. Aucun remboursement ne pourra être consenti suite à des prestations non consommées du fait de la non-présentation du client lors du départ initialement prévu (nuits d’hôtels, journées d’activité telle que l’héliski, repas.). Si une arrivée tardive devait engendrer pour HAPPY MOUNTAINS des frais supplémentaires (par exemple : organisation d’un nouveau transfert) ces frais resteront à la charge du client payable sur place. HAPPY MOUNTAINS préconise par défaut un vol retour le lendemain du jour retour vers l’aéroport international. Si l’annulation du séjour de l’une des personnes inscrites sur le contrat de voyage a pour conséquence la réservation d’une chambre individuelle, au lieu d’une chambre double, le supplément devra être réglé avant le départ par le Client demeurant inscrit.
Définition de la force majeure. La force majeure est définie comme tout évènement extérieur aux parties présentant un caractère à la fois imprévisible et irrésistible qui empêche le client et/ou l’agence/ses fournisseurs d’exécuter tout ou partie des obligations prévues par le contrat (émeutes, guerres, actes terroristes, troubles politiques, situation sanitaire, pollutions, évènements naturels et/ou climatiques).
Avant le départ. En cas d’annulations imposées par des circonstances de force majeure et/ou motivées par la protection de la sécurité de nos Clients et/ou sur injonction d’une autorité administrative, les Clients ne pourront prétendre à aucune indemnité supplémentaire. HAPPY MOUNTAINS pourra notamment être amenés, dans le respect des dispositions prévues dans le Code du Tourisme, à proposer à ses Clients la modification des dates, des horaires et des itinéraires prévus. Les modifications acceptées sont à la charge du Client.
Après le départ. En cas de force majeure constatée, les obligations des parties sont suspendues. Le ou les retards subis ainsi que les modifications d’itinéraire qui en découleraient éventuellement ne pourront entraîner aucune indemnisation à quelque titre que ce soit, notamment du fait de la modification de la durée du programme initialement prévu ou de retard à une correspondance. Les éventuels frais additionnels liés à une perturbation (taxe, hôtel, changement de moyen de transport, parking…) resteront à la charge du Client.

6/ CESSION DU CONTRAT PAR LE CLIENT
Lorsque le Contrat porte sur un séjour ou un circuit, le Client peut le céder à un tiers conformément à l’article L. 211-11 du Code du tourisme. Le Client doit impérativement informer HAPPY MOUNTAINS de la cession du Contrat sur un support durable, au plus tard 7 jours avant la date de début du voyage, en indiquant précisément le nom et l’adresse du cessionnaire et du participant au voyage, et en justifiant que celui-ci remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le séjour ou le voyage.
Attention, cette cession doit être validée par HAPPY MOUNTAINS. L’opérateur héliski ayant des contraintes de poids des participants dans les hélicoptères, n’est pas automatique même si le remplaçant pèse moins que le cédeur. Une fois le remplacement validé, des frais de dossier HAPPY MOUNTAINS de 75 euros sont à charge du cédeur.
Le cédant et le cessionnaire du Contrat sont solidairement responsables du paiement d’un éventuel solde du prix ainsi que des frais, redevances ou autres coûts supplémentaires occasionnés par cette cession.
En revanche, le Client ne peut pas céder son ou ses contrats d’assurance. De plus, en cas de transport aérien si le billet est émis, il ne sera ni échangeable, ni remboursable, par les compagnies aériennes et dès lors, la cession du contrat de voyage pourra être assimilable à une annulation générant les frais prévus aux présentes Conditions Particulières de Vente.

7/ PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
HAPPY MOUNTAINS collecte et traite des données personnelles du Client et des autres voyageurs conformément à sa politique de confidentialité.

8/ RÉCLAMATIONS ET MÉDIATION
HAPPY MOUNTAINS recommande, pour tout problème lié à une inexécution ou une mauvaise exécution des prestations sur place lors du séjour de le signaler dans les plus brefs délais aux équipes locales ou basées en France. Pour un traitement rapide de votre dossier, toute réclamation doit être adressée à HAPPY MOUNTAINS par e-mail avec accusé de réception dans les 30 jours suivant le retour du voyage à l’adresse suivante : contact@happy-mountains.com. À défaut de réponse satisfaisante du service Qualité au bout de 60 jours, les Clients peuvent s’adresser gratuitement au Médiateur du Tourisme et du Voyage dont les coordonnées et modalités de saisine sont disponibles sur le site : www.mtv.travel

9/ DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Le Contrat est soumis à tous égards au droit français.
A défaut de résolution amiable obtenue, toute contestation susceptible de résulter de la conclusion, de l’interprétation, de l’exécution et/ou de la résiliation du Contrat sera soumise à la compétence exclusive des juridictions compétentes du ressort de la Cour d’appel de GAP.

10/ RÉVISION DES CONDITIONS DE VENTE
La version des Conditions de Vente applicables est celle en vigueur au jour de la réservation. HAPPY MOUNTAINS se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour ses conditions de vente à tout moment et sans préavis : les Conditions de Vente sont en vigueur dès leur publication sur le Site.